Voici nos réponses détaillées.

Ce qu'il faut retenir : l'information donnée par les textes officiels laisse beaucoup de souplesse aux acteurs de terrain ; ils font du cas par cas.

---

D'après le site Eduscol (ministère de l'Éducation nationale)

 "Quelles démarches entreprendre si l’élève a suivi sa scolarité à l’étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l’éducation ?"

La situation de l'élève ayant suivi sa scolarité à l'étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l'éducation ne relève d'aucun texte réglementaire spécifique. Elle est traitée au cas par cas par les autorités déconcentrées compétentes - recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN).

Dans le premier degré, l'élève est affecté par le maire de la commune à une école en fonction du domicile de sa famille, il est ensuite admis par le directeur qui lui assigne une classe en fonction de son âge et du niveau de compétence constaté par une évaluation réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

Pour le second degré et conformément à la note de service n° 81-173 du 16 avril 1981, prise en application de l'arrêté du 12 juin 1953 relatif à l'admission dans les lycées et collèges et passage des élèves des lycées et collèges dans la classe supérieure, l'admission d'un élève de l'enseignement privé hors contrat dans toutes les classes des collèges, des lycées et des lycées d'enseignement professionnel de l'enseignement public est subordonnée à la réussite d'un examen. Pour les élèves ayant suivi leur scolarité à l'étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l'éducation, la réglementation prévoit donc que l'élève passe un examen qui déterminera la classe qu'il devra suivre.

Cet examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité, qui préside le jury. L'examen porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le DASEN.

En cas de réussite, l'élève est affecté par le DASEN dans les mêmes conditions que les élèves de l'enseignement privé sous contrat qui accèdent aux établissements publics d'enseignement.

source : https://eduscol.education.fr/927/scolarisation-des-eleves-de-retour-de-l-etranger

Non.

La réintégration dans le système français après un cursus SCI CNED n'est jamais automatique : elle est soumise à une démarche administrative facultative à la charge de la famille auprès du conseiller culturel de l'ambassade (Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle - COCAC) : la demande d'une "attestation d'équivalence de niveau" (parfois appelée "attestation de suivi en fin d'année scolaire").

En l'absence de texte réglementaire spécifique, la délivrance de cette attestation se fait "à la discrétion du COCAC"* et repose sur une pratique administrative mise en place de façon informelle en 2013 au lancement de la "scolarité complémentaire internationale" du CNED.

[* expression figurant régulièrement sur des sites Internet d'ambassades de France, ce qui souligne la liberté d'appréciation qui est la sienne]

À savoir : le CNED n'est pas le seul organisme pouvant être pris en compte. Par exemple, la Villa Albertine, rattachée à l'ambassade de France aux États-Unis indique clairement sur son site : "un relevé de notes CNED (ou d’un autre organisme d’enseignement complémentaire)" (source : https://villa-albertine.org/frenchculture/frenchcultures/returning-to-french-school-system/ - voir images ci-dessous). Il faudra peut-être simplement expliquer - avec diplomatie - au COCAC, cet exemple à l'appui, qu'il a le droit de prendre en compte les notes d'un organisme privé.

Pour obtenir cette attestation d'équivalence de niveau, il faut adresser au COCAC :

1) une copie du bulletin scolaire délivré par l’établissement scolaire local fréquenté montrant que les résultats de l'élève sont corrects,

2)

a) un relevé de notes du CNED avec les appréciations des professeurs, délivré en fin d’année scolaire si au moins 75% des évaluations dans chacune des 3 matières ont été retournées (programme complet : Français - Mathématiques - Histoire-Géographie-EMC, 10 unités par matière = 10 devoirs par matière par an, soit 3 par mois, théoriquement 10 heures de travail par semaine mais organisation libre ; règles à respecter : minimum 7 jours entre l'envoi de 2 devoirs de la même matière / date limite d'envoi des devoirs : en juin pour l'hémisphère nord),

ou

b) un relevé de notes d'un autre organisme d'enseignement complémentaire avec une appréciation des professeurs sur le niveau et la capacité de l'élève à intégrer la classe supérieure dans le système français.

Cela peut parfois être un parcours administratif pour obtenir ce document. Les informations sur ce sujet délivrées sur les sites Internet des ambassades sont assez souvent inexistantes ou pas mises en avant, ce qui montre que ce n'est pas  une demande fréquente des Français expatriés.

Attention : Il est recommandé de solliciter l’attestation au COCAC le plus tôt possible, car son obtention peut prendre du temps et entraîner un risque de dépassement des délais d’inscription. Par ailleurs, la demande d'attestation ne doit se faire que l'année précédant le retour dans le système français, elle est inutile pour les années antérieures.

Non, aucun texte réglementaire ne le garantit.

Il y a une ambiguïté qu'il faut lever.

L'inscription au CNED en Scolarité Complémentaire Internationale (3 matières) n'est pas considérée comme une scolarisation à distance dans un "établissement reconnu" (cf question 1 texte officiel Eduscol) ; seule la scolarité complète CNED réglementée (gratuite) ouvre droit à un certificat de scolarité et à un avis d'orientation (après le conseil des maîtres) qui est opposable aux établissements publics et privés sous contrat. Cette décision s'impose alors à eux : l'avis d'orientation fait que l'établissement qui accueille l'élève en "CNED réglementé" est obligé de l’accepter dans le niveau validé par le CNED.

L'inscription en Scolarité Complémentaire Internationale CNED, comme l'inscription dans un organisme privé d'enseignement, ne permet d'obtenir en fin d'année qu'une "attestation d'équivalence de niveau" auprès de l'ambassade. Ce n'est pas un avis d'orientation (le "conseil des maîtres du CNED" ne s'est pas prononcé), elle "n'exonère pas systématiquement l'enfant d'un test de niveau, notamment en collège et surtout au lycée" (cf image ci-dessous du site du Consulat Général de France à Houston).

D'ailleurs, certaines académies organisent des sessions de tests de niveau obligatoires et automatiques pour TOUS les élèves arrivant de l'étranger, qu'ils aient suivi un complément de scolarité en français ou non. Par exemple, 2 sessions de tests sont organisées par l'Académie de Versailles en juin et en septembre. Dans ce cas, l'attestation d'équivalence de niveau est inutile. En revanche, le fait d'avoir travaillé sérieusement en français tout au long de l'expatriation permettra de réussir les tests.

De plus, les notes obtenues auprès du CNED par les élèves en "scolarité complémentaire internationale" et en "scolarité complète libre" (ie : non réglementée) ne sont prises en compte ni pour le contrôle continu du Brevet (DNB) ou du Baccalauréat ni pour ParcourSup. Ces élèves sont considérés comme "candidat libre" (et non comme "candidat scolaire" comme les élèves du CNED scolarité complète réglementée, dont les notes sont prises en compte en contrôle continu).

On peut raisonnablement penser que l'élève qui présente "l'attestation d'équivalence" du conseiller de l'Ambassade (que le conseiller culturel ait pris en compte une inscription dans un organisme privé d'enseignement ou au CNED) à un nouvel établissement français présentiel n'aura pas de test de niveau à passer (sauf si l'établissement pratique la politique du test obligatoire...).

Mais cette dispense de test est plutôt une pratique constatée qu'un processus automatique prévu par les textes officiels.

L'attestation du COCAC n'est pas indispensable : l'immense majorité des familles ne la demande pas, et leurs enfants réintègrent bien le système français.

Il y a d'ailleurs en général un défaut d'information autour de cette question sur les sites des ambassades.

De plus, l'attestation du COCAC n'est pas demandée fréquemment : en réalité, peu d'élèves ont la disponibilité suffisante pour travailler 3 matières en parallèle d'une scolarité locale (8 à 10 heures par semaine). La priorité est donnée au français (matière indispensable au suivi des autres matières) et à l'équilibre de l'enfant.

La réintégration de nos élèves dans le système français se passe généralement très bien.

Le Cours Griffon est un organisme privé d'enseignement à distance enregistré auprès du rectorat de l'académie de Versailles sous le numéro 0783726B pour les classes de primaire (de la Grande Section au CM2) et sous le numéro 0783817A pour les classes de 6ème à 3ème (numéros délivrés par l'Éducation nationale). Nos programmes sont soumis au rectorat de Versailles, les diplômes de nos professeurs sont contrôlés.

En sa qualité d’organisme privé, le Cours Griffon ne peut délivrer une équivalence officielle de niveau permettant la réintégration automatique dans le système français sans passer d’examen.

Cependant, nos bulletins scolaires de fin d'année, sur lesquels figurent une appréciation détaillée et un avis de niveau permettant d'intégrer dans d'excellentes conditions la classe supérieure dans le système français, sont très bien accueillis par les chefs d'établissement, qui décident souvent d'une dispense de test.

Dans de rares cas, lorsqu'un établissement scolaire français le demande, nous fournissons à la famille des compléments d’information sur nos élèves et nos cursus pour permettre l'admission de l'élève.

Étant près de Versailles, le Cours Griffon est connu de beaucoup d’établissements d'Ile-de-France, mais aussi en province. Beaucoup d'établissements nous recommandent aux familles qui partent à l'étranger. Certains de nos professeurs enseignent également dans ces établissements franciliens.

Travaillant de façon efficace sur un programme pensé pour eux, nos élèves expatriés atteignent un très bon niveau en français en 2 à 3 heures par semaine (adaptations possibles par la famille selon les différentes périodes de l'année ; pas d’horaires fixes imposés par le Cours Griffon). Cela leur permet de trouver un équilibre et de profiter pleinement de leur vie à l'étranger.

L'expérience prouve, à travers les situations de nombreuses familles que nous avons accompagnées depuis des années, que l'établissement français, public ou privé, qui accueille l'élève expatrié n’organise pas systématiquement des tests de niveau. C'est du cas par cas.

Pour prendre sa décision sur l'opportunité d’organiser un test, la direction de l'établissement regardera les éléments transmis par la famille (bulletins scolaires, relevés de notes, appréciations, évaluations transmises...).

Beaucoup de familles expatriées ayant des enfants inscrits au Cours Griffon témoignent ne pas avoir eu de test à passer au retour. Cela tient à nos programmes qui sont solides et motivants, et à une forme de reconnaissance informelle du Cours Griffon par les établissements français (qui ont déjà réintégré nombre de nos élèves depuis des années, dans des filières internationales, bilingues ou générales sélectives).

Si toutefois un établissement leur demande un test d'évaluation avant la rentrée scolaire, les élèves qui ont suivi sérieusement nos cours pour expatriés obtiennent systématiquement d'excellents résultats.

À retenir : plus on se rapproche des classes à examens (3e, Terminale), et d'une façon générale du Lycée, plus la probabilité d'un test se renforce.

Ayant suivi des cours intéressants et motivants, et profité des conseils de nos professeurs connus pour leur disponibilité et leur envie d'aider, ils se retrouvent assez souvent dans les élèves en tête de classe dans les matières étudiées avec nous.

En réalité, en suivant nos cours, ce n'est pas uniquement le français académique que l'élève apprend, mais également la culture scolaire française classique, le goût des beaux textes, le sens du travail bien fait, et de façon plus large, un esprit de synthèse et une capacité à structurer un raisonnement, compétences utiles dans toutes les matières.

Depuis 2013, le Cours Griffon est là pour offrir dans un budget raisonnable une instruction de qualité.