Le 4 décembre 2023, le ministre de l’Éducation nationale a répondu à une question d’une famille au sujet de l’application de la loi encadrant l’instruction à domicile.
Vous pouvez entendre sa réponse en vidéo en téléchargeant l’application du gouvernement AGORA (sur smartphone).
Vous trouverez ci-dessous la transcription de son intervention.
Vous pouvez écrire directement au ministre sur cette page (les messages sont lus par ses proches conseillers). Vous pouvez expliquer votre situation, votre incompréhension face à cette loi injuste, vos inquiétudes face à l’arbitraire des rectorats (le faire évidemment toujours en termes polis). Le ministre a bien perçu qu’il y avait un problème. Une puissante mobilisation peut infléchir la situation et permettre des autorisations accordées de façon plus large. C’est une histoire de pression. N’hésitez pas à relayer cette démarche sur vos réseaux.
Éducation & jeunesse
Quand le ministre fera-t-il respecter l’engagement de son gouvernement concernant l’IEF?
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Par Gabriel Attal – Ministre de /’Éducation nationale et de la Jeunesse
le 4 décembre
En réponse à Sophia le 21 novembre
Transcription
« Bonjour à tous et merci aux utilisateurs de l’application Agora de m’avoir interrogé cette semaine! Vous me posez une question sur l’instruction en famille.
En 2021, pour lutter contre certaines dérives liées à l’instruction en famille, l’un de mes prédécesseurs, avec le ministre de l’Intérieur, avait changé les règles de l’instruction en famille.
Auparavant, il fallait simplement une déclaration quant une famille souhaitait instruire son enfant en famille et donc ne pas le scolariser. On est passé, à l’époque, à un régime d’autorisation qui peut être donnée par les services de l’Éducation nationale dans les départements.
Pour accorder ou non cette autorisation, les services de l’Éducation nationale vont regarder si c’est dans l’intérêt de l’enfant. Si ça se justifie en raison de sa santé,
d’une maladie par exemple particulièrement grave qui empêcherait qu’il puisse être scolarisé, parce que la famille, régulièrement ou de manière importante, déménage ou se déplace beaucoup sur le territoire,
en raison d’une pratique artistique ou sportive de très haut niveau qui nécessite effectivement qu’il n’y ait pas de scolarisation dans un établissement, si l’enfant réside trop loin d’un établissement scolaire public,
s’il y a une raison propre à l’enfant ou enfin s’il y a évidemment des menaces à l’intégrité physique de l’enfant.
Une fois ces règles posées, je suis conscient, puisque je suis régulièrement interpellé sur le sujet, que certaines familles considèrent qu’il n’a pas été fait droit à leur demande
d’instruction à domicile de leur enfant alors même qu’elles remplissaient un ou plusieurs critères qui sont dans la loi désormais.
La deuxième chose qui m’a été régulièrement remontée est qu’il pouvait y avoir des pratiques différentes selon les académies ou selon les départements.
Le conseil d’État avait été saisi de cette question par des familles et, en fin d’année dernière, avait fait des recommandations au ministère pour mieux accompagner les familles et améliorer la qualité de la réponse apportée aux demandes d’instruction en famille.
Pour moi, aujourd’hui, il y a 3 priorités. D’abord, c’est effectivement harmoniser le type de réponse apporté aux familles entre les différents départements ou les différentes académies.
C’est pour ça qu’on procède à la nomination de référents académiques ou départementaux chargés de ces questions-là.
Deuxième point, renforcer la formation des services chargés de l’instruction de ces demandes.
Troisième point, continuer à accroître le degré de motivation avec lequel l’administration doit répondre en cas de réponses négatives à une demande d’instruction en famille.
Je suis conscient des difficultés de certaines familles et du sentiment d’injustice qu’elles ont pu avoir.
Pour moi, les principes de la loi sont clairs. Ils ont été votés démocratiquement par le Parlement en 2021 pour lutter encore une fois contre des dérives.
L’enjeu, maintenant, est que cette loi s’applique dans les meilleurs conditions possibles, c’est-à-dire en tenant compte de la situation propre à chaque enfant
et à chaque famille au regard des critères qui sont prévus par la loi, et que cette réponse soit harmonisée partout sur le territoire et de meilleure qualité.
Évidemment, je suivrai de très près cette question. »