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Qu’est-ce que l’école à la maison ?
L’instruction à domicile offre une flexibilité pédagogique, permettant une adaptation précise de l’enseignement aux besoins spécifiques de chaque enfant. Elle s’appuie sur une variété de ressources telles que des programmes éducatifs en ligne, des outils spécialisés et des sorties culturelles pour fournir une éducation complète.
Bien qu’elle suscite des opinions diverses, l’école à la maison représente une alternative éducative personnalisée, favorisant une relation d’apprentissage plus étroite entre parents et enfants, tout en offrant un environnement d’apprentissage adapté aux rythmes individuels.
À partir de quand peut-on faire l’école à la maison ?
La possibilité de faire l’école pour ses enfants à la maison est ouverte à diverses phases du parcours éducatif de l’enfant. Traditionnellement, cette option débute vers l’âge de trois ans et correspond à l’âge de l’instruction obligatoire.
Les motivations de ce choix peuvent varier, englobant des besoins éducatifs particuliers à des préférences familiales particulières.
Quels enfants peuvent bénéficier de l’école à la maison ?
En France, la loi indique que l’instruction est obligatoire à partir de l’âge de 3 ans et jusqu’à 16 ans. Si la famille fait le choix de ne pas inscrire son enfant à l’école, les cours donnés en école à la maison doivent respecter le programme de l’Éducation nationale. La famille peut concevoir ses propres cours ou utiliser un cours par correspondance (dénomination exacte : un organisme d’enseignement à distance).
Depuis septembre 2022 et jusqu’à un nouveau changement législatif, pour qu’une famille ait l’autorisation de faire l’école à la maison pour son enfant, aussi appelée instruction à domicile ou Instruction En Famille (IEF), elle doit pouvoir invoquer l’un des motifs suivants (avec justificatif) :
- L’enfant est malade ou en situation de handicap, son état de santé ne lui permet pas d’aller à l’école ;
- L’enfant pratique une activité artistique ou sportive intensive ;
- La famille se déplace régulièrement en France, ce qui empêche l’enfant de suivre une scolarité régulière dans un seul établissement ;
- Le domicile de l’enfant est situé trop loin d’un établissement scolaire public ;
- L’enfant a des particularités (situation propre), il a besoin d’un projet pédagogique personnalisé (la « situation propre » n’est pas une notion définie avec précision et est sujette à beaucoup d’interprétations possibles) ;
- L’enfant subit du harcèlement dans son établissement scolaire ou est en phobie scolaire (pour une demande à faire en cours d’année scolaire).
Quelles autorisations pour faire l’école à la maison ?
Si l’enfant répond à un des critères cités ci-dessus, vous pouvez alors faire une demande d’autorisation d’instruction à domicile au DASEN, le directeur académique des services de l’Éducation nationale. Cette demande est à faire entre le 1er mars et le 31 mai pour la rentrée de septembre suivante.
Si votre demande d’autorisation est acceptée, vous pourrez commencer à faire l’école à la maison. De nombreux supports permettent d’aider la personne qui s’occupe du parcours scolaire de l’enfant. Cours Griffon propose, par exemple, des cours d’école à la maison en vidéos pour plusieurs matières enseignées au collège.
L’instruction donnée dans le cadre de l’école à la maison est-elle contrôlée ?
Oui ! L’école à la maison fait l’objet de deux contrôles. Le premier contrôle est effectué par la mairie de votre commune. Il a pour objectif de confirmer le motif de votre demande et les conditions dans lesquelles vous comptez pratiquer l’instruction à domicile.
Le second contrôle a une portée pédagogique. Il vise à s’assurer que le droit de l’enfant à l’instruction est bien respecté et qu’il s’approche de la maîtrise des connaissances imposées par le socle commun (un socle à maîtriser à l’âge de 16 ans). En règle générale, l’inspecteur, qui est désigné par le DASEN, vous convoque dans un local du rectorat (Collège) ou se déplace chez vous (Primaire). Pour le contrôle, il peut être accompagné d’un psychologue scolaire. Vous êtes prévenus de la date du contrôle.
La réception des résultats se fait dans un délai d’un mois, mais cela peut être plus long (le rapport est peut vous parvenir plusieurs après, voire jamais ; il ne faut pas hésiter à le réclamer). En cas d’avis défavorable, un deuxième contrôle est programmé au moins deux mois après. En cas d’avis défavorable lors de ce second contrôle, une injonction de scolarisation peut être prononcée. Pour les élèves du Cours Griffon, c’est un cas rarissime.
C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à s’armer des bons outils pour guider votre enfant dans son projet scolaire à la maison.
Journée type des cours d’école à la maison
Le gros avantage de l’école à la maison, c’est sa flexibilité. Bien qu’il soit conseillé de suivre une certaine routine, les cours d’école à la maison permettent beaucoup de souplesse.
Il n’y a donc pas un seul jour qui se ressemble vraiment ! Vous n’avez pas l’obligation de suivre le rythme du calendrier scolaire, ce qui vous permet d’étaler les cours au fil de l’année en fonction des besoins et du rythme de votre enfant. Les enfants qui font l’école à la maison sont généralement plus concentrés pendant les cours. Ils sont seuls, comme lors d’un cours particulier, ce qui leur permet souvent d’avancer beaucoup plus rapidement qu’à l’école.
Au collège, le planning de la journée d’enseignement à domicile varie en fonction de l’âge, des obligations de l’enfant (santé, pratique sportive, etc.) et de vos choix de vie. Le plus important est qu’une personne sérieuse l’accompagne quotidiennement dans ce projet pédagogique. Soutenu, il se sentira en confiance et progressera plus efficacement dans le programme scolaire.
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Est-il possible de bénéficier d’aides quand on fait l’école à la maison ?
En tant que parents, vous pouvez bénéficier d’aides de la CAF, telles que les allocations familiales. De plus, une inscription au CNED ou à un organisme privé d’enseignement à distance (dont Cours Griffon) et offre l’accès à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation, versée automatiquement avant la rentrée scolaire sous condition de ressources, concerne les familles aux revenus modestes ou modérés. Les enfants inscrits au CNED réglementé – gratuit – peuvent également être éligibles à la bourse des collèges ou du lycée ; mais pas ceux inscrits au CNED à inscription libre – payant – ni ceux inscrits dans un organisme privé d’enseignement à distance. Une injustice de plus.
Pour faire l’école à la maison à son enfant et bénéficier d’un soutien financier, il faudra veiller à respecter les règles établies et les critères prédéfinis. N’oubliez pas de transmettre l’autorisation d’instruction dans la famille à la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour bénéficier des allocations familiales, versées mensuellement en fonction des ressources et du nombre d’enfants à charge.
Les droits varient selon l’inscription de votre enfant au CNED. S’il n’est pas inscrit dans une classe réglementée, vous ne bénéficiez pas de l’ARS ni des bourses de collège ou de lycée. En revanche, s’il est inscrit dans une classe réglementée et est éduqué à la maison, vous pouvez accéder à ces trois aides financières.
L’ARS, sous conditions de ressources, soutient les dépenses de rentrée scolaire, tandis que les bourses de collège et de lycée, soumises à des plafonds de ressources, offrent un soutien financier trimestriel pour les frais liés à l’éducation.
Pour résumer, voici quelques termes à connaître :
- Aide à l’internat: le dispositif d’aide à l’internat vise à faciliter l’accès à l’hébergement pour les élèves qui en ont besoin. Il couvre généralement une partie des frais liés à l’internat, permettant ainsi aux familles de bénéficier d’une assistance financière pour cette composante de la scolarité.
- Aide à la cantine scolaire: l’aide à la cantine scolaire intervient pour alléger les coûts associés à la restauration des élèves. Cette aide financière contribue à rendre la cantine plus accessible, favorisant ainsi la participation des élèves aux repas scolaires.
- Prime de rentrée scolaire (ARS): l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) constitue un soutien financier aux familles pour faire face aux dépenses liées à la rentrée. Cette allocation est versée automatiquement aux familles répondant aux critères définis, contribuant ainsi à couvrir les coûts inhérents à cette période de l’année.
- Bourse des collèges: la Bourse des collèges est un dispositif d’aide financière destiné aux collégiens. Cette bourse vise à soutenir les familles aux revenus modestes en contribuant aux frais de scolarité et autres dépenses liées à la vie scolaire des collégiens.
- Bourse du lycée: la Bourse du lycée offre un soutien financier aux lycéens, particulièrement aux familles aux ressources limitées. Elle intervient pour aider à couvrir les coûts associés à la scolarité au lycée, facilitant ainsi l’accès à l’éducation.
- Projet d’accueil individualisé (PAI): le Projet d’accueil individualisé (PAI) s’adresse aux enfants dont l’état de santé nécessite des aménagements spécifiques à l’école. Il vise à assurer un suivi personnalisé pour favoriser une scolarité adaptée à leurs besoins médicaux.
- PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative): le Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) s’adresse aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage. Il offre un suivi individualisé, comprenant des actions pédagogiques ciblées pour favoriser leur réussite scolaire.
- PAP (Plan d’accompagnement personnalisé) : le Plan d’accompagnement personnalisé (PAP) s’adresse aux élèves dits « dys » (dyslexiques, dyspraxiques, etc.). Il prévoit des mesures spécifiques pour répondre à leurs besoins particuliers, visant à faciliter leur intégration et leur réussite éducative.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour faire l’école à la maison ?
Pour faire l’école à la maison à ses enfants, certaines démarches doivent nécessairement être entreprises.
Notons que l’école à domicile ne nécessite pas obligatoirement que l’enseignement se déroule au domicile de l’enfant, tous les enfants pratiquant cette méthode doivent néanmoins appartenir à la même famille.
Pour une première demande, une autorisation du DASEN (Directeur académique des services de l’éducation nationale) est nécessaire. Le formulaire cerfa 16212*01 intitulé « Demande d’autorisation d’instruction dans la famille Année scolaire 2022/2023 » est requis. Ce document demande des informations sur les motivations, l’identité de l’enfant, des responsables, des instructeurs et le lieu de l’éducation.
Des documents justificatifs comprenant les pièces d’identité des responsables légaux et de l’enfant, un justificatif de domicile et des pièces spécifiques selon le motif de la demande (certificat médical, certificat MDPH, attestation d’inscription sportive, etc.) seront requis.
Le dossier doit être transmis à la DSDEN dépendant du lieu de résidence de l’enfant. Un accusé de réception sera envoyé, indiquant les documents manquants, si nécessaires. La réponse définitive arrive deux mois plus tard et l’absence de réponse après ce délai équivaut à une acceptation.
Cependant, des exceptions existent pour les demandes hors période, notamment si un motif de santé survient après la date limite ou en cas de menace pour l’intégrité morale ou physique de l’enfant, avec preuve à l’appui.
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