{"id":738,"date":"2023-12-04T15:38:14","date_gmt":"2023-12-04T14:38:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coursgriffon.fr\/blog\/?p=738"},"modified":"2024-03-15T16:30:57","modified_gmt":"2024-03-15T15:30:57","slug":"reponse-du-ministre-attal-sur-linstruction-a-domicile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coursgriffon.fr\/blog\/reponse-du-ministre-attal-sur-linstruction-a-domicile\/","title":{"rendered":"R\u00e9ponse du Ministre Attal sur l’instruction \u00e0 domicile"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le 4 d\u00e9cembre 2023, le ministre de l’\u00c9ducation nationale a r\u00e9pondu \u00e0 une question d’une famille au sujet de l’application de la loi encadrant l’instruction \u00e0 domicile.<\/p>

Vous pouvez entendre sa r\u00e9ponse en vid\u00e9o en t\u00e9l\u00e9chargeant l’application du gouvernement AGORA (sur smartphone).<\/p>

Vous trouverez ci-dessous la transcription de son intervention.<\/p>

Vous pouvez \u00e9crire directement au ministre sur cette page<\/a> (les messages sont lus par ses proches conseillers). Vous pouvez expliquer votre situation, votre incompr\u00e9hension face \u00e0 cette loi injuste, vos inqui\u00e9tudes face \u00e0 l’arbitraire des rectorats (le faire \u00e9videmment toujours en termes polis). Le ministre a bien per\u00e7u qu’il y avait un probl\u00e8me. Une puissante mobilisation peut infl\u00e9chir la situation et permettre des autorisations accord\u00e9es de fa\u00e7on plus large. C’est une histoire de pression. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 relayer cette d\u00e9marche sur vos r\u00e9seaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c9ducation & jeunesse<\/p>

Quand le ministre fera-t-il respecter l’engagement de son gouvernement concernant l’IEF?<\/p>

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Par Gabriel Attal – Ministre de \/’\u00c9ducation nationale et de la Jeunesse
le 4 d\u00e9cembre<\/p>

En r\u00e9ponse \u00e0 Sophia le 21 novembre<\/p>

Transcription<\/p>

\u00ab\u00a0Bonjour \u00e0 tous et merci aux utilisateurs de l’application Agora de m’avoir interrog\u00e9 cette semaine! Vous me posez une question sur l’instruction en famille.<\/p>

En 2021, pour lutter contre certaines d\u00e9rives li\u00e9es \u00e0 l’instruction en famille, l’un de mes pr\u00e9d\u00e9cesseurs, avec le ministre de l’Int\u00e9rieur, avait chang\u00e9 les r\u00e8gles de l’instruction en famille.<\/p>

Auparavant, il fallait simplement une d\u00e9claration quant une famille souhaitait instruire son enfant en famille<\/a> et donc ne pas le scolariser. On est pass\u00e9, \u00e0 l’\u00e9poque, \u00e0 un r\u00e9gime d’autorisation qui peut \u00eatre donn\u00e9e par les services de l\u2019\u00c9ducation nationale dans les d\u00e9partements.<\/p>

Pour accorder ou non cette autorisation, les services de l\u2019\u00c9ducation nationale vont regarder si c’est dans l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant. Si \u00e7a se justifie en raison de sa sant\u00e9,
d’une maladie par exemple particuli\u00e8rement grave qui emp\u00eacherait qu’il puisse \u00eatre scolaris\u00e9, parce que la famille, r\u00e9guli\u00e8rement ou de mani\u00e8re importante, d\u00e9m\u00e9nage ou se d\u00e9place beaucoup sur le territoire,
en raison d’une pratique artistique ou sportive de tr\u00e8s haut niveau qui n\u00e9cessite effectivement qu’il n’y ait pas de scolarisation dans un \u00e9tablissement, si l’enfant r\u00e9side trop loin d’un \u00e9tablissement scolaire public,
s’il y a une raison propre \u00e0 l’enfant ou enfin s’il y a \u00e9videmment des menaces \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique de l’enfant.<\/p>

Une fois ces r\u00e8gles pos\u00e9es, je suis conscient, puisque je suis r\u00e9guli\u00e8rement interpell\u00e9 sur le sujet, que certaines familles consid\u00e8rent qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 fait droit \u00e0 leur demande
d’instruction \u00e0 domicile de leur enfant alors m\u00eame qu’elles remplissaient un ou plusieurs crit\u00e8res qui sont dans la loi d\u00e9sormais.<\/p>

La deuxi\u00e8me chose qui m’a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement remont\u00e9e est qu’il pouvait y avoir des pratiques diff\u00e9rentes selon les acad\u00e9mies ou selon les d\u00e9partements.
Le conseil d\u2019\u00c9tat avait \u00e9t\u00e9 saisi de cette question par des familles et, en fin d’ann\u00e9e derni\u00e8re, avait fait des recommandations au minist\u00e8re pour mieux accompagner les familles et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la r\u00e9ponse apport\u00e9e aux demandes d’instruction en famille.<\/p>

Pour moi, aujourd’hui, il y a 3 priorit\u00e9s. D’abord, c’est effectivement harmoniser le type de r\u00e9ponse apport\u00e9 aux familles entre les diff\u00e9rents d\u00e9partements ou les diff\u00e9rentes acad\u00e9mies.
C’est pour \u00e7a qu’on proc\u00e8de \u00e0 la nomination de r\u00e9f\u00e9rents acad\u00e9miques ou d\u00e9partementaux charg\u00e9s de ces questions-l\u00e0.<\/p>

Deuxi\u00e8me point, renforcer la formation des services charg\u00e9s de l’instruction de ces demandes.<\/p>

Troisi\u00e8me point, continuer \u00e0 accro\u00eetre le degr\u00e9 de motivation avec lequel l’administration doit r\u00e9pondre en cas de r\u00e9ponses n\u00e9gatives \u00e0 une demande d’instruction en famille.<\/p>

Je suis conscient des difficult\u00e9s de certaines familles et du sentiment d’injustice qu’elles ont pu avoir.<\/p>

Pour moi, les principes de la loi sont clairs. Ils ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s d\u00e9mocratiquement par le Parlement en 2021 pour lutter encore une fois contre des d\u00e9rives.<\/p>

L’enjeu, maintenant, est que cette loi s’applique dans les meilleurs conditions possibles, c’est-\u00e0-dire en tenant compte de la situation propre \u00e0 chaque enfant
et \u00e0 chaque famille au regard des crit\u00e8res qui sont pr\u00e9vus par la loi, et que cette r\u00e9ponse soit harmonis\u00e9e partout sur le territoire et de meilleure qualit\u00e9.<\/p>

\u00c9videmment, je suivrai de tr\u00e8s pr\u00e8s cette question.\u00a0\u00bb<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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